Les résidents du quartier Villeneuve de l'arrondissement Beauport à Québec ont gain de cause sur toute la ligne contre Ciment St-Laurent. La Cour suprême confirme que la cimenterie devra les dédommager pour la poussière et le bruit qu'ils ont endurés durant des années.[...] La Cour suprême reconnaît que l'entreprise n'a pas commis de faute au sens de la loi, mais le résultat de ses actions engageait sa responsabilité. SourceVoilà un exemple à suivre pour des milliers de cas qui opposent les industries aux citoyens. La Cour Suprême a reconnu le droit de jouir de sa propriété privée sans subir l'envahissement des industries voisines qui, elles, débordent largement de leur propriété.
Dans un monde idéal et libertarien, les chicanes entre voisins ne se règleront pas par une réglementation inutile des municipalités. Tout d'abord, il existerait des organismes pour la résolution de conflits qui, à l'image des banques ou des compagnies d'assurance, fixerait des tarifs de médiation et s'organiseraient entre eux. Ainsi, le voisin X et le voisin Z ferait appel aux organismes A et B. Le voisin X réclame à son voisin Z d'arrêter de polluer son terrain via son médiateur de l'organisme A et le voisin Z mandate son médiateur de l'organisme B. Si aucune entente n'est trouvée, le litige pourrait aller devant un arbitre qui pourrait être nommé par un consortium d'organismes de résolution de conflits par exemple.
Bref, je salue ce jugement mais pas les 15 années de procédures nécessaires pour y arriver.
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