La formule Rand

Je l'ai sur le cœur depuis longtemps. J'ai été forcé à payer des cotisations syndicales pendant près de deux ans sans jamais en avoir été membre du syndicat, tout ça pour une décision datant du 29 janvier 1946. Oui! Oui! Vous avez bien lu. Il y a 62 ans!

Un brin d'histoire

L'histoire se déroule en 1943 alors que les 17000 employés de Ford étaient en grève illégale depuis deux années afin d'obtenir la reconnaissance syndicale. Les deux parties acceptent d'avoir recours à un arbitrage exécutoire pour régler leur conflit. C'est le juge Ivan Rand de la Cour Suprême du Canada qui est en charge du dossier.

Dans sa décision du 29 janvier 1946, Rand rejète la demande de reconnaissance syndicale des employés et instaure un système d'amendes qui seraient prélevées à même les cotisations syndicales des employés en cas de grève illégale. Il ordonne donc à l'employeur de procéder aux prélèvements à la source des cotisations de tous les employés de l'unité de négociation. Rand considère ainsi que tous les employés bénéficient des conditions négociées par l'unité et estime qu'il est raisonnable que ceux-ci paient des cotisations même s'ils ne sont pas obligé d'adhérer au syndicat.

Autrement dit, une unité de négociation est reconnue lorsque 50%+1 des employés d'une usine/entreprise/métier/ profession/service sont en faveur d'être représenté par un syndicat pour négocier collectivement leurs conditions de travail. Pour une usine de 100 employés, 51 personnes veulent être représentées par un syndicat et en deviennent membres. Les 49 autres non membres font tout de même partie de l'unité de négociation et bénéficient des conditions négociées par le syndicat. Donc, selon Rand, les 100 employés doivent payer des cotisations.

Cet arbitrage fut d'abord reconnu par le gouvernement du Canada qui s'en inspira pour créer la Loi sur les relations industrielles et sur les enquêtes visant les différends au travail qui créa le cadre juridique des relations de travail jusqu'en 1977 où la formule Rand fait partie du Code du travail. Merci au Ministre du Travail Pierre-Marc Johnson sous René Lévesque!!!

C'est quoi le problème?

En généralisant l'application de la formule Rand à toute l'unité de négociation, le gouvernement a offert sur un plateau d'argent l'autonomie et la stabilité financière nécessaires aux syndicats pour devenir les grandes puissances que l'on connaît aujourd'hui. Les grandes centrales ont désormais de grandes tours à bureaux, elles investissent de l'argent qu'elles ont volé légalement aux honnêtes travailleurs et elles utilisent leur influence pour se mêler des débats politiques.

À bien des égards, elles sont devenues une nuisance au développement économique et à la productivité du Québec en valorisant l'ancienneté plutôt que la compétence.

La solution

Il est aberrant de constater qu'une décision vieille de 62 ans fasse office de Loi quant à l'organisation du travail. Les parlementaires du gouvernement Lévesque ont choisi la solution facile pour faire taire la violence des syndiqués-terroristes et ça paraît. Dans un contexte d'hyper-compétitivité des entreprises et de mondialisation, l'idéal serait d'abolir toutes les lois qui régissent le travail et de favoriser la négociation volontaire entre les parties. Impossible pour l'instant sans mettre tout le système par terre.

Dans l'optique de faire respecter la liberté économique des individus, les dispositions actuelles du Code du travail concernant la formule Rand devraient être abolies. La technologie ayant évoluée, les syndicats sont en mesure de faire les prélèvements à la source eux-mêmes pour leurs membres. Les non-membres du syndicat pourraient continuer à travailler même en cas de grève du syndicat et les employés pourront négocier leurs conditions de travail avec leurs employeurs. La menace de voir des employés passer dans le syndicat est un incitatif suffisant à la bonne entente avec les employés non-syndiqués.

Évidemment, l'idée ne plaira pas aux syndicats ou aux gens qui perçoivent toujours une arrogance capitaliste dans le patronnat. Une analyse plus poussée de cette idée démontrerait que tout le monde peut y gagner au change.